Autorité parentale

1. Un couple marié italo-allemand se sépare; le mari  retourne en Italie ensemble avec leurs enfants communs. Au cours de la procédure de divorce en Allemagne, il demande la garde unique des enfants.

2. Les enfants d’une mère portugaise étaient placés en foyer au Portugal parce que la mère était incapable de s’occuper d’eux. La mère, après avoir déménagé en Allemagne, présente une demande au tribunal pour enfants au Portugal en vue de récupérer la garde de ses enfants.

Dans bien des cas où un couple divorce ou se sépare et ne parvient pas à s’entendre sur la garde des enfants, c’est le juge qui doit décider. De même, dans les cas où des parents vivant à l’étranger veulent récupérer la garde de leurs enfants. Dans toutes ces décisions judiciaires, l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale. Pour pouvoir statuer, le tribunal a besoin d’informations sur les circonstances de vie des membres de la famille dans l’autre pays.

 La branche allemande du SSI    

• obtient des rapports sociaux de l’autre pays dont le juge a besoin pour statuer.
• a un rôle de médiateur entre les systèmes juridiques et sociaux différents.
• aide les parties à arriver à un accord à l’amiable sur le droit de garde.