Regroupement familial

1. Un enfant turc, âgé de 9 ans, vit chez sa mère en Turquie. La mère est atteinte d’une maladie et n’est plus capable de subvenir aux besoins de l’enfant. Le père veut emmener l’enfant en Allemagne. L’administration réglant les questions touchant les étrangers prie l’ISD de vérifier si l’enfant ne peut pas rester en Turquie.

2. Une enfant indienne, qui a vécu chez son oncle en Allemagne, est prise en charge par l’office de la jeunesse. Entre-temps, ses parents ont quitté l’Inde et sont allés s’établir en Grande-Bretagne. Il faut évaluer si les parents peuvent assurer la garde de l’enfant, et s’il est possible d’obtenir un visa.

L’article 6 de la Constitution allemande ainsi que de nombreuses dispositions internationales garantissent le droit de vivre ensemble avec sa famille. D’autre part, le droit des étrangers de l’Allemagne ainsi que d’autres pays impose des limites au regroupement familial. Les cas où les membres d’une famille vivent dans des pays différents sont souvent très complexe. De ce fait, il est possible que les aspects concernant l’intérêt supérieur de l’enfant soient relégués à l’arrière-plan.

La branche allemande du SSI

• informe et conseille sur les conditions légales préalables et les procédures concernant le regroupement familial.
• établit un contact, à l’aide de son réseau international, avec les services sociaux à l’étranger, qui vont avoir un entretien avec les personnes concernées dans l’autre pays sur les possibilités d’un regroupement familial, évaluer leur situation personnelle, et fournir un rapport social.
• aide à clarifier si un déménagement de l’enfant pour vivre avec sa famille sera une décision sensée, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et si le droit des étrangers le permet.