Premiers gestes en cas d’enlèvement d’enfant
L’enfant ne rentre pas à la maison
et se trouve maintenant dans l’autre pays, et l’autorité parentale revient
- aux deux parents (garde conjointe)
- ou uniquement au parent abandonné (garde unique).
Voici un aperçu des premières possibilités dans une telle situation d’urgence. Options possibles...
1. la police, n° de tél. 110
…Déposer plainte auprès de la police par téléphone (110) ou dans n’importe quel poste de police pour qu’elle puisse prendre des mesures de recherche. Les informations suivantes peuvent s’avérer précieuses :
- nom, date de naissance et nationalité de l’enfant disparu et de l’autre parent ; signalement de l’enfant (taille, couleur des cheveux et des yeux) avec photo le cas échéant ;
- vêtements de l’enfant ;
- caractéristiques physiques particulières ;
- autres particularités telles que : boucles d’oreille, appareil dentaire ou lunettes ;
- signalement de l’autre parent.
2. L’organisation « Vermisste Kinder » (enfants disparus), n° de tél. 116 000
…Contacter l’organisation « Vermisste Kinder » (enfants disparus) qui peut éventuellement lancer les recherches en alertant l’opinion publique : tél. 116 000
3. Alertes enlèvement au-delà les frontières à l’intermédiaire du tribunal d’instance compétent
... Dans certaines conditions, il est possible de lancer une alerte enlèvement pour les pays Membres de l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Suède, Suisse).
Pour obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire, on peut saisir le tribunal d’instance compétent (tribunal des affaires familiales), c’est-à-dire celui du lieu de résidence qui ordonnera l’interdiction de sortie du territoire.L’adresse de l’Office central de la police fédérale :
Bundespolizeipräsidium
Heinrich-Mann-Allee 103
14473 Potsdam
L’Office central de la police fédérale peut ensuite faire en sorte que l’enfant et le parent qui l’a enlevé soient enregistrés au système d’information Schengen (SIS) pour que des mesures de recherches puissent être prises.